Site de la Ville de Mutzig dans le département du Bas-Rhin (67) et la région Alsace

La déclaration préalable

Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains (2 lots) ou certaines extensions, vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.

 

Toute demande nécessite (liste non exhaustive) :

  • L’imprimé de déclaration préalable, délivré par le service ou en téléchargement, dûment complété 
  • Un plan de situation du terrain 
  • Un plan de masse de la construction côté dans les 3 dimensions 
  • Un schéma des façades à créer ou à modifier
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